Les grands virages réglementaires de 2025
L’année 2025 a été synonyme de profonds changements pour le secteur du diagnostic immobilier. Les propriétaires ainsi que les acteurs de la gestion et de la transaction ont dû s’adapter à un cadre plus strict, marqué par de nouvelles exigences issues de textes législatifs et réglementaires récents. Voici un tour d’horizon des réformes majeures qui ont redéfini les pratiques cette année.
Diagnostic de performance énergétique : de nouvelles règles de validité
Le DPE est resté l’incontournable du dossier technique pour toute opération immobilière. Si sa durée de validité demeure à dix ans, 2025 a signifié l’abandon définitif des anciens diagnostics, selon leur date de réalisation :
- Les DPE datant d’avant juillet 2021 sont désormais considérés comme caduques du fait de méthodes de calcul dépassées.
- Ceux établis entre 2013 et 2017 ne sont plus admis depuis la fin 2022.
- Les diagnostics datés de début 2018 à mi-2021 ont perdu toute valeur officielle fin décembre 2024.
Remettre à jour ces documents est dorénavant indispensable pour toute vente ou location.
Obligation de DPE étendue aux meublés de tourisme
Depuis cette année, soumettre un DPE est devenu nécessaire lors d’une demande d’autorisation pour proposer un bien en location touristique, à la demande du maire. Seuls les logements répondant à certains seuils énergétiques ont accès à ce marché :
- Jusqu’à la fin de 2033 : la location est réservée aux biens classés entre A et E.
- À partir de 2034 : le critère se restreint aux logements notés de A à D.
Ce calendrier progressif incite les propriétaires à anticiper l’amélioration de la performance énergétique de leurs logements.
Extension de l’audit énergétique pour les biens classés E
Une avancée supplémentaire concerne l’obligation d’audit énergétique, qui n’épargne désormais plus les maisons ou immeubles détenus en monopropriété notés E au DPE. Cette démarche, exigible depuis cette année pour ces classes énergétiques, reste valable cinq ans et contribue à orienter vers la rénovation.
DPE collectif et généralisation du plan pluriannuel de travaux
Le diagnostic énergétique collectif, déjà imposé aux grandes copropriétés et immeubles uniques, s’étend aux ensembles de 50 à 200 lots quelle que soit leur fonction. Cette mesure vise une analyse globale de l’état des résidences, facilitant la hiérarchisation des améliorations à prévoir.
De plus, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, qui s’inscrit dans une logique préventive, s’adresse désormais à l’ensemble des copropriétés à usage d’habitation de plus de quinze ans, y compris celles de moins de 51 lots depuis 2025. L’accent est mis sur l’anticipation des besoins, notamment pour l’aspect énergétique.
Nouvelle donne pour le débroussaillement obligatoire
L’obligation de débroussaillement fait officiellement partie intégrante des diagnostics, via sa mention dans l’état des risques et pollutions. Cette disposition vise à renforcer les moyens de lutte contre les incendies de forêt et à protéger les zones exposées grâce à une responsabilité accrue des propriétaires de parcelles concernées.
Conséquences pour la profession immobilière
La nature et la fréquence des diagnostics imposent une vigilance accrue de la part des professionnels. Informer, conseiller et réagir avec rapidité s’avèrent essentiels pour sécuriser les transactions. Un accompagnement réactif et des diagnostics mis à jour sont désormais incontournables pour garantir la fiabilité des opérations immobilières dans ce contexte réglementaire renforcé.
Perspectives : comment aborder les prochaines années ?
2025 restera une référence en matière d’évolutions réglementaires, avec une pression croissante sur la conformité et la performance énergétique des logements. Pour les acteurs du secteur, maintenir un haut niveau de compétence et suivre de près les prochaines réformes s’impose afin de continuer à offrir un service à la hauteur des attentes.