Les diagnostics immobiliers et les enjeux de 2024
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Publié le 12 Décembre 2024

L'année 2024 a été le théâtre de nombreuses modifications réglementaires dans le domaine des diagnostics immobiliers. Ces changements impactent directement les propriétaires, les agents immobiliers et les professionnels du secteur. Cet article explore les principales évolutions de l'année et leurs implications pour l'avenir.

Principales évolutions des diagnostics obligatoires en 2024

  • Révision des critères énergétiques pour les petites surfaces : depuis le mois de juillet, les habitations de moins de 40 m² doivent voir leur classement énergétique recalculé. Un document émis par l'ADEME est désormais nécessaire.
  • Modification des mesures de surface : la méthode pour calculer la surface dans le cadre des diagnostics de performance énergétique a changé, remplaçant la surface habitable par une nouvelle référence.
  • Nécessité d'un document de consentement : les propriétaires doivent désormais remplir un formulaire pour autoriser la transmission des diagnostics ou audits énergétiques à l'ADEME.
  • Introduction d'un identifiant unique : chaque diagnostic de performance énergétique doit comporter un identifiant fiscal pour un suivi précis.

Impact sur les logements de petite taille

Les modifications de 2024 ont eu des répercussions significatives sur les logements de petite taille. Les nouveaux critères énergétiques nécessitent un ajustement des classes énergétiques, et une attestation est nécessaire pour les démarches associées, obtenue via le site dédié de l'Observatoire.

Vers un futur plus transparent

Les changements opérés en 2024 visent à renforcer la transparence et l'encadrement des diagnostics immobiliers. Alors que l'année 2025 promet de nouvelles exigences, il est essentiel de rester informé pour accompagner efficacement les clients dans cette transition.

 

 

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