Assainissement collectif et responsabilité des propriétaires

L’assainissement collectif qualifie une manière de traiter les eaux usées et les eaux pluviales des immeubles et maisons, évacuées par le même réseau (unitaire) ou un réseau distinct (séparatif). Les biens immobiliers ont en commun d’être reliés au réseau communal (ou réseau public d’assainissement) contrairement à l’assainissement non collectif (autonome).

Utilité et enjeux liés au diagnostic assainissement collectif

Le diagnostic assainissement collectif a été instauré dans l’objectif de vérifier le raccordement au réseau et la collecte des eaux (usées et pluviales). Dès lors qu’un raccordement au tout-à-l’égout est possible pour une habitation, il est également obligatoire et implique des précautions. Le rejet de certains produits en milieu naturel a en effet des conséquences environnementales.

Transmettre un diagnostic assainissement évite au vendeur la perte de la garantie de vice caché de la construction et le protège ainsi d’une annulation de la transaction.